Dernière mise à jour : mai 2026.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Géomètre-expert Dieltiens — Joachim Dieltiens, ingénieur et géomètre-expert indépendant.
- Adresse : Rue Haute 19, 7830 Gondregnies (Silly), Belgique.
- Téléphone : +32 472 36 35 29 — E-mail : jd@dieltiens.com
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0638.997.297
- Inscription au tableau de l'Ordre des géomètres-experts : GEO 15 1336
- Inscription au registre national des experts judiciaires : EXP 64 61614
- Couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Directeur de la publication : Joachim Dieltiens.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com.
3. Conception du site
Identité visuelle : Jimmy Tanghe — communication-support.be. Le site a été réalisé sur la base de cette charte graphique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, identité visuelle, mise en page, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et présentent les services du géomètre-expert. Elles ne constituent pas un avis technique ou juridique personnalisé : seul un dossier établi pour votre situation a valeur d'engagement. L'éditeur s'efforce de maintenir le site à jour mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de son contenu à tout moment.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Politique de confidentialité (RGPD)
La protection de vos données personnelles est traitée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Joachim Dieltiens (Géomètre-expert Dieltiens), aux coordonnées indiquées au point 1.
Données collectées
Le site ne collecte de données que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Les données concernées sont : vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif), le type de mission et le contenu de votre message.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et y répondre. La base légale du traitement est votre consentement ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées exclusivement au géomètre-expert. L'acheminement des messages du formulaire est assuré par le service Formspree, agissant comme sous-traitant. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pour la durée de la relation professionnelle éventuelle et les délais légaux applicables. Au-delà, elles sont supprimées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à l'adresse jd@dieltiens.com.
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